C.A.S.C

Statuts

Titre Premier : Dénomination-Objet-Siège-Durée


Art.1er DENOMINATION

L’association a pour titre « Centre d’Animation Sportif et Culturel de Saint-Julien – C.A.S.C. ».

Art. 2 – BUT

Le CASC a pour objectif général :

a) de soutenir, d’encourager et de provoquer toutes initiatives visant à développer la pratique de l’éducation physique et des sports ;

b) de la même façon de soutenir, d’encourager et de provoquer toutes initiatives tendant à développer des activités à caractère éducatif et culturel ;

c) de travailler pour la coordination sur l’ensemble du territoire sancéen afin de renforcer, développer et améliorer l’offre de prestation de tous les acteurs et organisations potentiellement identifiés comme pouvant répondre aux domaines de l’objet général de l’association ;

d) Le CASC se propose, en particulier dans les domaines définis dans cet article :

→ d’accueillir et d’examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent et de les promouvoir ou les mettre en œuvre dès lors qu’elles correspondent à l’objet général du CASC ;

→ d’organiser toutes fêtes et manifestations en faveur des activités sportives et culturelles.

→ d’organiser, d’encadrer, et de créer des activités, en conformité avec les exigences légales et administratives, à caractères culturels, sportifs ou de loisirs ponctuelles ou pérennes dès lors qu’elles correspondent à l’identification d’un besoin local à satisfaire.

Art. 3 – SIEGE

Son siège est à la mairie de Saint-Julien-les-Villas (Aube).
Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Art. 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.


Titre Second : Composition-Ressources-Démission

Art. 5 – COMPOSITION-COTISATION

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.

L’association CASC se compose :

a) de membres actifs,
Sont considérés comme tels tout représentant d’association sancéenne, toute personne volontaire qui adhèrent aux objectifs du CASC et qui en font la demande.
Les membres actifs paient une cotisation déterminée chaque année par l’assemblée générale.
Ils peuvent participer aux activités et bénéficier des services et prestations de l’association.
Seuls les membres actifs sont convoqués à l’assemblée générale, ont le droit de vote et participent à la gestion de l’association.

b) d’adhérents usagers ou membres utilisateurs
Le CASC comprend également des adhérents usagers ou utilisateurs ou clients des services proposés.
En contrepartie, ils paient une participation variable en fonction des services utilisés.
Les adhérents usagers ne participent pas à l’assemblée générale.

Art. 6 – CONDITIONS D’ADHESION

a) La qualité de membre actif s’acquière après agrément par le conseil d’administration qui statue souverainement sur une demande motivée.
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit. En cas de refus, le conseil d’administration n’a pas à en faire connaître les raisons.

b) La qualité de membre actif ne peut être obtenue par une personne ayant un statut d’élu au sein de la municipalité sancéenne ainsi que d’autres communes appartenant au Grand Troyes.

c) Des élus, notamment les Adjoints aux sports et à la culture, peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et à l’assemblée générale.
Cependant ils n’ont pas le droit de voter.

Art. 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
a) Des cotisations de ses membres,
b) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
c) Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
d) De tout autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Art. 8 – DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre actif de l’association se perd :
a) Par la démission, par lettre adressée au Conseil d’administration,

b) Par décès,

c) Par la radiation par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,

d) Par l’exclusion, dès lors que le motif est jugé grave par le conseil d’administration en ce qui concerne toute attitude, tout comportement, manquement ou agissement, sans que cette liste soit exhaustive, susceptibles et jugés en tant que tels de porter atteinte aux intérêts ou à l’objet de l’association.


Titre Troisième : Administration

Art. 9 – ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres au maximum, élus à la majorité de ses membres présents ou représentés et pris parmi les membres actifs.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient, à la plus prochaine assemblée générale, après ratification par les membres actifs.

Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans par tiers des membres actifs. Les membres sortants sont rééligibles

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé du président, vice-président, d’un ou deux secrétaires, éventuellement d’un secrétaire adjoint,
d’un trésorier.

Le bureau est élu pour 1 an.

Art. 10 – REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre chaque fois par convocation, par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le conseil d’administration peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 11 – POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il contrôle la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toutes transactions, toutes mainlevées d’hypothèques, avec ou sans contestation de paiement.

Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée en un temps limité.

Art. 12 – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

1) Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer temporairement certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

2) Le(s) secrétaire(s) est chargé de tout ce qui concerne la préparation et la gestion opérationnelle des activités ainsi que de la mise en œuvre des projets.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

3) Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois les dépenses supérieures décidées préalablement par le CA doivent être ordonnancées par le président, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.


Titre Quatrième : Assemblées Générales

Art. 13 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir sans qu’aucun membre ne puisse être porteur de plus d’un pouvoir.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire- vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association
et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un quart des membres actifs de l’association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents du conseil.

Elle fixe chaque année le montant de la cotisation des membres actifs.

Art. 14 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le conseil d’administration convoque ces assemblées, l’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit sans qu’il puisse être donné plus d’un pouvoir à chaque membre.

Une feuille de présence émargée est certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 15 – PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent
à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées qui font foi vis-à-vis des tiers.


Titre Cinquième : Dissolution – Règlement Intérieur - Formalités

Art. 16 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions du quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Art. 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ces modifications éventuelles.

Art. 18 – FORMALITES

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication selon la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le Président
Jean-Marc REY
La Secrétaire
Marie-France MAZENOD